Duo beauté

Institut de beauté à Pau Duo Beauté est un institut de beauté à Pau. Logo duo beauté Facade duo beauté Du Mardi au vendredi de 10h à 19h Samedi 10h à 17h Cash, Credit card EUR €€€
182 boulevard de la paix 64000 Pau France
Phone: 0559800967 URL of Map
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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site duo-beaute.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Tatyana Gritsan – 82941453100014 – 182 boulevard de la paix 64000 Pau
Créateur : Rosier Jean-Christophe
Responsable publication : Tatyana Gritsan – 0559800967
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Rosier Jean-Christophe – jeanchristophe.rosier@viacesi.fr
Hébergeur : http://www.ovh.com/ – http://www.ovh.com/fr/support/
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site duo-beaute.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site duo-beaute.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Tatyana Gritsan, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site duo-beaute.fr est mis à jour régulièrement par Tatyana Gritsan. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site duo-beaute.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Tatyana Gritsan s’efforce de fournir sur le site duo-beaute.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site duo-beaute.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site duo-beaute.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Tatyana Gritsan.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Tatyana Gritsan ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site duo-beaute.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Tatyana Gritsan ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site duo-beaute.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Tatyana Gritsan se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Tatyana Gritsan se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site duo-beaute.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site duo-beaute.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Tatyana Gritsan ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site duo-beaute.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site duo-beaute.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site duo-beaute.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Tatyana Gritsan et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site duo-beaute.fr.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site duo-beaute.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Tatyana Gritsan. Cependant, Tatyana Gritsan n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site duo-beaute.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site duo-beaute.fr (http://duo-beaute.fr/) est soumis au droit français.Le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège de la société Duo beauté.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Le choix d’un médiateur de la consommation

Fiche pratique à l’attention des professionnels

Vos deux principales obligations au regard du code de la consommation

Relever d’un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement

Depuis le 1er janvier 2016, vous devez, en tant que professionnel permettre à tout consommateur l’accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Pour y répondre, vous devez identifier le médiateur dont vous souhaitez relever et vous rapprocher de lui afin d’adhérer à son dispositif de médiation de la consommation après vous être assuré que les modalités de cette adhésion et son coût correspondent aux besoins de votre entreprise.

Les différents types de médiation existants sont précisés dans la partie « le choix du médiateur de la consommation » de la présente fiche.

Informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, vous devez communiquer au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont vous relevez. Vous êtes également tenu de fournir cette même information, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de vos services. Le nom et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation dont vous relevez doivent être inscrits de manière visible et lisible :

- sur votre site internet, si vous disposez d’un tel support,

- sur vos conditions générales de vente ou de service,

- sur vos bons de commande,

- par tout autre moyen approprié, en l’absence de tels supports.

Vous devez également mentionner l’adresse du site internet du ou de ces médiateurs, afin de permettre un accès aisé du consommateur au dispositif de médiation de ce ou ces derniers. Enfin, lors de la conclusion d’un contrat écrit, vous devez informer le consommateur de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation. N’oubliez pas que, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, si vous procédez à de la vente en ligne, vous devez indiquer, sur votre site internet :

- Le lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR

Ce lien doit être aisément accessible aux consommateurs,

- votre adresse électronique

Conformément à l’article L641-1 du code de la consommation, tout manquement à ces obligations d’information est passible d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale

Le choix du médiateur de la consommation

Libre choix par le professionnel de son médiateur

Pour répondre aux obligations précitées, vous avez le choix du type de médiation dont vous souhaitez relever. Vous pouvez ainsi :

- soit être rattaché à un médiateur public sectoriel, si celui-ci existe dans votre secteur professionnel

- soit vous allier au médiateur de la fédération dont vous êtes adhérent,

- soit mettre en place une médiation d’entreprise,

- soit faire appel à une association ou une société de médiateurs qui accepterait de prendre en charge les litiges entre votre entreprise et un consommateur.

Un médiateur référencé par la CECMC

Dans tous les cas, le médiateur dont vous souhaitez relever doit avoir été référencé par la Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation. Si son dossier est en cours d’examen par la CECMC ou s’il doit faire prochainement l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat de la CECMC, il conviendra d’attendre, dans tous les cas, le prononcé de la décision de la CECMC pour finaliser votre choix.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Les modalités d’adhésion à un dispositif de médiation de la consommation

Hormis le cas particulier du médiateur public, se rallier à un médiateur suppose :

-soit l’existence d’une convention entre vous et le médiateur,

- soit l’adhésion à une fédération, permettant un accès la médiation mise en place par celleci au profit des seuls adhérents,

- soit le ralliement au seul service de médiation d’une fédération selon les conditions fixées pour les professionnels non-adhérents.

Cela signifie que vous ne pouvez pas, de votre seule initiative, mentionner un médiateur si vous ne l’avez pas contacté préalablement pour conclure une convention avec lui ou si vous n’avez pas pris contact avec une fédération pour connaître et accepter les conditions de recours à son médiateur.

Aussi, n’hésitez pas à consulter la liste des médiateurs référencés par la CECMC et à les contacter pour connaître leurs offres (forfait global ou paiement à l’acte de médiation, tarif horaire ou non selon la complexité du dossier…) ; appréciez ceux qui sont les plus adaptés à votre statut et qui répondraient le mieux à ce que vous attendez en termes notamment de connaissance de votre secteur professionnel et en fonction de la fréquence et de la nature des litiges que vous rencontrez avec des consommateurs.

Sachez que si vous ne trouvez pas de médiateurs rattachés précisément à votre domaine d’activité, des médiateurs « à vocation généraliste » peuvent accepter de prendre en charge vos éventuels litiges avec un consommateur ; il s’agit d’associations de médiateurs ou de sociétés de médiateurs. Quand bien même ces entités ne seraient pas actuellement référencées dans votre secteur professionnel, elles peuvent demander à la CECMC l’extension de leur champ de compétence à votre domaine professionnel.

Vous avez aussi la possibilité de choisir une entité de résolution extrajudiciaire des litiges (REL) implantée dans un Etat membre de l’Union européenne sous réserve qu’elle soit inscrite sur la liste de la Commission européenne publiée sur son site :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.adr.show

Assurez-vous toutefois que cette entité est en mesure de traiter les litiges de consommation en langue française afin de permettre un accès effectif à vos clients-consommateurs à un dispositif de résolution extra-judiciaire des litiges de consommation.

Attention !

Vous ne pouvez pas choisir, sans ces contacts préalables, un médiateur sur la liste publiée sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso, au seul motif que ce médiateur interviendrait dans votre secteur professionnel.


Enfin, la mention sur votre site internet, sur vos conditions générales de vente ou de service et sur vos bons de commande, de l’adresse internet de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges ne peut se substituer à l’obligation qui vous incombe de relever d’un médiateur de la consommation.


Rappel des textes :


Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC).

Règlement (UE) N° 524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC).

Livre VI, Titre 1er, du code de la consommation relatif au règlement des Litiges (partie législative et règlementaire).


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Horaires

Ouverture en journée continue
Du Mardi au vendredi de 10h à 19h
Samedi 10h à 17h

Tel : 05 59 80 09 67

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Créateur de produits de beauté naturels depuis plus de trente ans, Beauté Club International a lancé sa marque REFERENCE et propose des soins pour le visage, le corps et l'épilation. Réservée à l'origine exclusivement aux professionnels, la gamme REFERENCE s'est élargie et est aujourd'hui accessible au grand public. Les produits sont fabriqués en France, sous le contrôle rigoureux d'un Docteur en Pharmacie.

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Adresse

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182 Boulevard de la Paix
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